Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

CET ACCORD VOUS LIE, OU L'ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ, ("VOUS," OU "VOTRE") AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DÉCRITES ICI DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DES APPLICATIONS MOBILES, DES SERVICES ET AUTRES OFFRES DE WE ARE LEARNING SAS ("NOTRE", "NOUS", "ENTREPRISE", "WE ARE LEARNING OU "WAL") SUR NOTRE SITE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR NOS "PRODUITS"). EN UTILISANT L'UN DES PRODUITS DE L'ENTREPRISE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "INSCRIPTION" DU SITE, OU EN SIGNANT UN CONTRAT SPECIFIQUE AVEC L’ENTREPRISE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER" DU SITE, OU NE SIGNEZ PAS CE DOCUMENT, ET N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS DE L'ENTREPRISE. L'ACCEPTATION DE L'ENTREPRISE EST EXPRESSÉMENT LIÉE À VOTRE CONSENTEMENT À LA TOTALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, À L'EXCEPTION DE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS. SI CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE DE L'ENTREPRISE, L'ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES CONDITIONS.

2. Conditions supplémentaires

Toute donnée personnelle soumise dans le cadre de votre utilisation des Produits et du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, que vous retrouverez sur www.wearelearning.com/conditions-generales-utilisation et qui est par la présente intégrée à ces conditions par renvoi.

Si vous êtes un Formateur (Auteur-Formateur) souhaitant diffuser du contenu sur une Académie (tel que défini ci-dessous), vous êtes également soumis aux conditions générales des Académies que vous retrouverez sur www.wearelearning.com/conditions-generales-utilisation

3. Généralités

Les Produits permettent aux apprenants ("Apprenants") d'entrer en contact avec des Formateurs attachés à une Académie (les "Formateurs") qui offrent des leçons en direct et enregistrées, du tutorat et les services pédagogiques de nos classes en ligne (les "Cours"). Les Formateurs peuvent être les auteurs des Cours, ou des Formateurs affiliés à une Académie. Les Apprenants et les Formateurs sont collectivement désignés par les "Utilisateurs." Les Produits comprennent, entre autres, la facilitation et l'hébergement des Cours et du contenu de soutien, ainsi que la réception des commentaires des Utilisateurs.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout instant en publiant les modifications sur le Site. Les modifications entrent en vigueur trente (30) jours après leur publication. Votre utilisation des Produits après l'application des modifications signifiera que vous acceptez ces modifications. Vous devriez visiter le Site régulièrement afin de vous assurer d'être informé de la dernière version de ces Conditions. Nonobstant les phrases précédentes de cette section, aucune modification de ces Conditions s'appliquera aux disputes entre l'Entreprise et vous survenues à une date antérieure à celle de la modification.

L'Entreprise peut modifier les Produits ou en suspendre la disponibilité à tout instant.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de téléphonie ou de données et/ou des autres frais et coûts associés à votre accès et utilisation des Produits, ainsi que pour l'obtention et l'entretien des téléphones, ordinateurs et autres équipements nécessaires pour ces accès et utilisations.

Si l'accès à des Produits qui impliquent le paiement d'un montant vous est accordé, vous serez responsable du paiement de ce montant et de toutes les taxes associées à cet accès ou à cette utilisation. Si vous fournissez des données de carte de crédit pour le paiement de ces frais, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à fournir ces données et autorisez l'Entreprise à débiter votre carte de crédit de manière régulière afin de payer les frais qui sont dus.

Si votre méthode de paiement est refusée ou si votre compte est en souffrance, nous pouvons alors percevoir le montant dû au moyen d'autres mécanismes de perception. Ces derniers peuvent comprendre la charge d'autres méthodes de paiement comprises dans nos données et/ou l'appel à des agences de recouvrement et à des avocats. Nous pouvons également bloquer votre accès aux Produits jusqu'au paiement du montant que vous devez à l'Entreprise.

L’utilisation que vous faites de notre site, vos accès et autres activités liés aux Produits doivent être conformes aux lois et règlements applicables, y compris, entre autres, les lois relatives aux droits d'auteur et autres utilisations de propriété intellectuelle, ainsi qu'à la vie privée et l'identité personnelle. Dans le cadre de votre utilisation du Site et des Produits, il est interdit de fournir des données erronées ou délibérément fausses ; de copier, distribuer, modifier, ternir, pirater les Produits ou le fonctionnement du Site ou d'y interférer ; d'encadrer ou d'intégrer les Sites et Produits sur des applications tierces sans notre accord ; de se faire passer pour une autre personne ou d'obtenir l'accès non autorisé au compte d'une autre personne ; d'introduire un virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme capable ou dont le but est d'endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, ainsi que tout autre aspect des Produits et du fonctionnement du Site ; d'utiliser du scraping, un spider, un robot ou tout autre moyen automatique afin d'accéder aux Produits.

4. Clause générale de non-responsabilité

Le Site ne représente qu'un marché pour les Formateurs et les Apprenants. Nous n'engageons et n'employons pas les Formateurs et ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenus responsables de toute interaction entre les Formateurs et leurs clients respectifs. Nous ne sommes pas responsables des disputes, allégations, pertes, blessures ou dommages quelconques pouvant découler de la conduite des Formateurs et des Apprenants, ou s'y rapportant, y compris, sans s'y limiter, la confiance accordée par un Apprenant aux informations fournies par un Formateur.

Nous ne contrôlons pas tous les Contenus soumis (tels que définis ci-dessous) publiés sur le Site et ne pouvons donc pas garantir la fiabilité, validité, exactitude ou véracité de ces Contenus soumis. Vous comprenez aussi qu'en utilisant les Produits, vous pouvez vous exposer à des Contenus soumis que vous pouvez considérer comme offensifs, indécents ou répréhensibles. L'Entreprise n'a pas la responsabilité de vous protéger contre ce type de contenu et ne peut être tenue responsable de votre accès à tout Contenu soumis ou à son utilisation, dans la mesure permise par la loi applicable.

Le Site et les Produits peuvent vous permettre d'accéder à des liens vers des sites internet de tiers ("Sites de tiers"), directement ou via les Cours ou Formateurs. L'Entreprise ne cautionne aucun de ces Sites de tiers et ne les contrôle aucunement. Par conséquent, l'Entreprise n'assume aucune responsabilité associée aux Sites de tiers. C'est à vous qu'il revient de prendre les mesures nécessaires afin de déterminer si l'accès aux Sites de tiers est approprié, et de protéger vos données personnelles et confidentialité sur ces Sites de tiers.

5. Conduite

Vous ne pouvez accéder aux Produits qu'à des fins licites. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois, règles et règlementations relatives à votre utilisation des Produits. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits ou Contenus de l'Entreprise (tels que définis ci-dessous) afin de recruter, solliciter ou contacter des Formateurs ou utilisateurs potentiels afin de les employer ou de leur offrir un contrat au nom d'une entreprise non affiliée à la nôtre sans notre autorisation préalable écrite, qui peut être refusée à notre seule discrétion. Vous assumez tous les risques résultant des rencontres et contacts entre vous et des Formateurs ou autres Utilisateurs des Produits.

6. Obligations spécifiques des Formateurs

Si vous enseignez à des Apprenants dans le cadre d'un Cours, vous êtes un "Formateur" et les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent, et vous déclarez, garantissez et vous engagez au fait que :

  • Vous êtes soumis à l'accord de l'Entreprise, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion ;
  • Vous devez être Formateur au sein d’une Académie, dont le responsable (souvent "l’Auteur") a préalablement accepté l’accord de création d’une Académie sur notre Site.
  • Vous serez responsable de tous les Contenus soumis, que vous possédez ou pour lesquels vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires au sein de l’Académie, et avez le droit d'autoriser l'Entreprise à reproduire, distribuer, diffusez publiquement (y compris au moyen de transmissions audio digitales), afficher publiquement, communiquer au public, promouvoir, commercialiser, utiliser et exploiter tous vos Contenus soumis parmi et via les Produits de manière envisagée par cet Accord du Formateur, et qu'aucun Contenu soumis n'enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • Vous disposez des qualifications, certificats et expériences requis, y compris l'éducation, la formation, les connaissances et les compétences nécessaires pour enseigner et offrir les services que vous offrez sur et via les Site et Produits ;
  • Vous ne publierez aucun contenu inapproprié, injurieux, raciste, haineux, sexiste, pornographique, erroné, trompeur, illicite, diffamatoire ou calomnieux ;
  • Vous ne chargerez, publierez ou transmettrez aucune publicité, contenu promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne d'e-mails, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non désirée et non autorisée aux Utilisateurs via les Produits ;
  • Vous n'utiliserez pas les Produits pour une entreprise autre que l'offre de tutorat, d'enseignement et de services pédagogiques aux Apprenants ;
  • Vous ne lancerez aucune activité qui obligerait l'Entreprise à obtenir des licences ou à payer des redevances à un tiers, y compris, par exemple, le paiement de redevances pour la performance publique d'œuvres musicales ou d'enregistrements sonores entre autres ;
  • Vous ne copierez, modifierez ou distribuerez aucun Contenu de l'Entreprise sauf dans la mesure permise par cet Accord du Formateur;
  • Vous ne gênerez et n'empêcherez pas les autres Formateurs d'offrir leurs services ou Cours ;
  • Vous maintiendrez vos données d'inscription et de compte, et toutes données d'inscription et de compte similaires, à jour ;
  • Vous répondrez rapidement aux Utilisateurs recherchant vos services afin d'assurer un service de qualité correspondant aux normes de notre industrie et services éducatifs en général ;
  • Vous êtes âgé de plus de 18 ans ou, si vous ne l'êtes pas, avez entre 13 et 17 ans et un parent ou tuteur légal a accepté ces Conditions et les Conditions de l'instructeur et assumera la responsabilité de votre performance et le respect des présentes conditions.

7. Obligations spécifiques des Etudiants utilisant le Site

Si vous êtes un Utilisateur cherchant à participer à un Cours, vous êtes un Apprenant et les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à votre cas et vous déclarez, garantissez et vous engagez au fait que :

  • Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les données de tarification (voir la section tarification ci-dessous) avant d'utiliser le Site ou de vous inscrire pour un Cours ;
  • Vous êtes âgé de plus de 18 ans ou, si vous ne l'êtes pas, vous n'utilisez les Produits qu'avec la participation, la supervision et l'accord d'un parent ou tuteur légal. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à créer un compte ou à acheter ou s'inscrire à des Cours.
  • Vous ne chargerez, publierez ou transmettrez aucune publicité, contenu promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne d'e-mails, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non désirée et non autorisée via le Site ou les Produits ;
  • Vous ne publierez aucun contenu inapproprié, injurieux, raciste, haineux, sexiste, pornographique, erroné, trompeur, illicite, diffamatoire ou calomnieux ;
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, diffuser publiquement, communiquer au public, créer des œuvres dérivées ou utiliser et exploiter d'une autre manière les Contenus de l'Entreprise, les Produits, Cours ou Contenus soumis sauf dans la mesure permise par ces Conditions ou par le Formateur approprié selon le cas ;
  • Vous ne divulguerez aucune donnée personnelle à un Formateur, et le cas échéant assumerez la responsabilité de vérifier la manière dont vos données personnelles sont divulguées ou utilisées, y compris, entre autres, de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ces données ; et
  • Vous ne demanderez aucune donnée personnelle à un Formateur ou autre Utilisateur.

8. Inscription

Afin de profiter de certains Produits, vous devez vous inscrire et créer un compte, nom d'utilisateur et mot de passe. Lors de votre inscription, les données que vous nous fournissez nous aideront à vous offrir du contenu, un service clientèle et une gestion du réseau. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, nom d'utilisateur et mot de passe (collectivement désignés par votre "Compte") et pour toute activité associée avec ou se produisant sous votre Compte. Vous déclarez et garantissez que toutes les données de votre Compte sont correctes à tout instant. Vous devez (a) immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre Compte et de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre Compte après chaque utilisation des Produits. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne pouvons pas et ne seront pas tenus responsables pour toute perte ou dommage découlant de votre manquement de conformité aux prescriptions précédentes ou résultant d'un usage de votre Compte, que vous en soyez conscient ou non, s'étant produit avant que vous nous ayez signalé l'accès non autorisé à votre Compte.

Il n'est pas possible de transférer votre Compte à une autre personne et vous ne pouvez pas utiliser le Compte d'une autre personne sans la permission du titulaire du compte. Dans les cas où vous avez autorisé ou inscrit une autre personne, y compris un mineur, à utiliser votre Compte, vous êtes entièrement responsable (i) de la conduite en ligne de cet Utilisateur ; (ii) du contrôle de l'accès de cet Utilisateur et de son utilisation des Produits ; (iii) des conséquences de toute utilisation abusive.

9. Contenu, Licences & Autorisations

Tout logiciel, technologie, conceptions, contenus, données, communications, textes, graphiques, liens, art électronique, animations, illustrations, art, extraits audio, vidéos, photos, images, avis, idées, et autre donnée ou contenu protégeable, y compris leurs sélections et arrangements sont désignés par "Contenu". Lorsque l'Entreprise vous offre du Contenu dans le cadre de ses Produits, y compris entre autres le Logiciel et les Site et Produits, ce sont des "Contenus de l'Entreprise". Les Contenus chargés, transmis ou publiés sur le Site ou via les Produits par les Utilisateurs sont désignés en tant que "Contenus soumis". Le Contenu demeure la propriété de la personne ou entité qui l'a soumis (ou leurs tiers fournisseurs et/ou affiliés) et est protégé, sans limitation, en vertu des droits d'auteurs Français ou étrangers et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous possédez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à l'Entreprise les droits décrits dans ces Conditions concernant vos Contenus soumis et que l'Entreprise ne devra pas obtenir de licences, droits, consentements ou autorisations, ou effectuer des paiements à des tiers pour l'utilisation et l'exploitation de vos Contenus soumis comme autorisé dans ces Conditions et n'aura aucune obligation envers vous ou un tiers en raison de l'utilisation ou de l'exploitation de vos Contenus soumis comme autorisé dans ces Conditions.

Par la présente, vous accordez à l'Entreprise un droit non exclusif et une licence pour les reproduction, distribution, diffusion publique, offre, commercialisation et autres utilisations et exploitations des Contenus soumis sur notre Site et via les Produits, et une sous-licence aux Formateurs et Utilisateurs à ces fins, directement ou via des tiers. Nonobstant ce qui précède, vous avez le droit de retirer entièrement ou en partie vos Contenus soumis du Site à tout instant. Le retrait de vos Contenus soumis mettra fin à la licence et aux droits décrits ci-dessus soixante (60) jours après ledit retrait pour les nouvelles utilisations, pourvu toutefois que les droits accordés aux Utilisateurs avant cette date soient conservés conformément aux modalités accordées à ces Utilisateurs.

Par la présente, l'Entreprise vous accorde (en tant qu'Utilisateur) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour l'accès et l'utilisation des Contenus soumis et Contenus d'Entreprise pour lesquels vous vous êtes acquitté des frais requis, uniquement pour votre usage personnel, non commercial, pédagogique via le Site et les Produits, conformément à ces Conditions et toute condition ou restriction associées aux Cours ou Produits spécifiques. Toute autre utilisation est strictement interdite sans notre autorisation écrite expresse. Vous n'avez pas le droit de reproduire, distribuer, transmettre, assigner, vendre, diffuser, louer, partager, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, breveter, transférer ou utiliser les Contenus soumis ou les Contenus de l'Entreprise sans recevoir une autorisation explicite en ce sens de notre part. Les Contenus soumis et Contenus de l'Entreprise vous sont accordés sous licence et non vendus. Les Formateurs n'ont pas le droit de vous accorder des droits de licence sur les Contenus soumis auxquels vous avez accès ou obtenez via les Services et toute licence directe de la sorte sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation de ces Conditions.

Vous acceptez le fait que nous pouvons enregistrer la totalité ou toute portion des Cours pour le contrôle de qualité et pour la livraison, le marketing, la promotion, la démonstration ou le fonctionnement des Site et Produits. Par la présente, vous autorisez l'Entreprise à utiliser votre nom, 6ressemblance, image ou voix dans le cadre de l'offre, livraison, marketing, promotion, démonstration et vente des Site, Produits, Cours, Contenus de l'Entreprise et Contenus soumis et renoncez à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de nature similaire qui s'y rapportent, dans la mesure permise par la loi applicable.

L'ENTREPRISE RESPECTE TOUS LES DROITS D'AUTEURS, DE CONFIDENTIALITÉ, DE DIFFAMATION ET AUTRES LOIS RELATIVES AU CONTENU ET À L'INFORMATION ET NE TOLÈRERA AUCUNE VIOLATION DE CES LOIS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L'ENTREPRISE NE FILTRE PAS LES CONTENUS SOUMIS ET TOUS VOS USAGES DE CONTENUS SOUMIS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET L'ENTREPRISE NE POURRA EN ÊTRE TENUE RESPONSABLE. PLUS PARTICULIÈREMENT, AUCUN AVIS, PUBLICATION OU APPARITION DE CONTENUS SOUMIS SUR LE SITE VIA LES PRODUITS NE FAIT OFFICE D'APPROBATION OU DE REPRÉSENTATION QUE LE CONTENU SOUMIS NE CONTIENT AUCUNE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR, DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES LOIS OU QU'IL CONVIENDRA À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU EST PRÉCIS OU UTILE. Si vous pensez que du Contenu que vous avez soumis enfreint une loi ou règlementation ou qu'il est imprécis ou présente un risque quelconque pour un tiers, il est de votre responsabilité de prendre les mesures que vous jugez nécessaires afin de corriger la situation. Si vous pensez que du Contenu soumis par un tiers ou que du Contenu d'Entreprise enfreint une loi ou règlementation, y compris, sans s'y limiter, des lois de droits d'auteur, vous devez le signaler à l'Entreprise conformément aux procédures que nous maintenons à www.wearelearning.com/conditions-generales-utilisation

Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont conservés par le propriétaire du Contenu et ces Conditions n'accordent aucune licence implicite.

Tarification des cours payants

Définitions Importantes

"Prix de base" prix du cours fixé par le Responsable de l’Académie (La plupart du temps l’Auteur).

"Devise de base" devise du Prix de base.

"Taux de change de base" taux de change général utilisé par l'Entreprise pour la conversion de devises étrangères et n'inclut aucun frais ou surcharge appliqué par l'Entreprise. Le taux est établi à l'aide d'un ou plusieurs tiers, tels qu'Open Exchange Rates, et est décidé de manière périodique (ex : mensuellement) afin d'éviter les fluctuations de prix au quotidien. Il est donc possible que le taux de change de base ne soit pas identique au taux du marché en vigueur lors de la conversion de devises étrangères.

"Prix de vente" prix de vente réel du cours. Lorsque la Devise de vente est différente de la Devise de base, l'Entreprise déterminera le Prix de vente en fonction du Taux de change de base et le Facteur d'ajustement du prix.

"Devise de vente" devise de la vente. Elle est déterminée en fonction du pays d'origine de l'Utilisateur qui achète le cours.

"Facteur d'ajustement du prix" taxes locales applicables et autres frais associés à la conversion de devises. Dans les régions utilisant une monnaie unique, dans l'UE par exemple, le Facteur d'ajustement du prix emploie une moyenne pondérée des taxes spécifiques du pays afin d'assurer l'égalité des prix dans toute la région.

Tarification

Sauf dans le cas d'un Cours disponible via les Programmes de marketing WE ARE LEARNING, ou d'un Cours offert via les promotions de l'Entreprise, le Formateur est seul responsable pour fixer le Prix de base à payer pour ses Cours, conformément aux Conditions du Formateur. Lorsque la Devise de vente est différente de la Devise de base, l'Entreprise déterminera le Prix de vente en fonction du Taux de change de base en vigueur et du Facteur d'ajustement du prix applicable.

Si vous êtes un Apprenant, vous acceptez de payer le prix des Cours que vous suivez, et nous autorisez par la présente à débiter votre carte de crédit pour ces sommes. Nous débiterons toutes les sommes dues à votre carte de crédit chaque mois. Si votre carte de crédit est refusée, vous acceptez de nous payer le montant dans les trente (30) jours suivant l'avis de notre part, et de payer un supplément de retard (à notre discrétion) de 1,5 % par mois, ou du maximum autorisé par la loi, en fonction du pourcentage le plus élevé.

Taxes

Union européenne

Si la vente ou la dispense d'un cours ou de tout contenu soumis aux apprenants de l'Union européenne est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), selon la loi en vigueur, WE ARE LEARNING prélèvera et versera la TVA aux autorités fiscales compétentes pour la vente de tels cours ou contenu soumis aux étudiants de l'Union européenne. WE ARE LEARNING peut à tout moment augmenter le prix de vente lorsqu'il lui semble que la TVA sera due et qu'il incombera à WE ARE LEARNING de la payer. Vous devrez indemniser et couvrir WE ARE LEARNING contre toute plainte de la part des autorités fiscales pour le sous-paiement de la TVA, et toute amende et/ou intérêts relatifs.

Tous les autres pays

Pour les ventes de cours ou de contenu soumis dans les pays n'appartenant pas à l'Union européenne, c'est à vous qu'il revient de verser les taxes aux autorités fiscales appropriées (qui peuvent être différentes de celles de la région où vous vivez). WE ARE LEARNING n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant les taxes et il est conseillé d'en parler avec votre conseiller fiscal.

Arrondissement

L'entreprise peut, à sa seule discrétion, arrondir le Prix de vente vers le haut ou le bas au nombre entier le plus proche dans la Devise de vente déterminée (par exemple au dollar, à l'euro ou autre devise prise en charge près) ; par exemple, l'Entreprise arrondira la somme de 23,50 € à 24,00 €, et 11,49 € à 11,00 €.

Certaines devises sont calculées en nombres élevés. Dans ces cas-là, l'Entreprise peut déterminer l'unité fonctionnelle de base à utiliser pour ces devises comme étant 10, 100 ou 1 000 ; pour les exemples correspondant à ces devises, l'Entreprise arrondirait la somme de 1 045 à 1 050 et 1 044 à 1 040, ou la somme de 35 450 à 35 500 et 35 449 à 35 400 ou la somme de 837 500 à 838 000 et 837 499 à 837 000.

Devises étrangères

Le plateforme en ligne de l'Entreprise choisira la Devise de vente par défaut en fonction de votre situation géographique. La devise de toute transaction correspondra à la Devise de vente affichée sur le site Internet. Il n'est pas possible de modifier votre devise affichée.

Chaque devise étrangère est traitée selon un taux de conversion de devise étrangère. En général, ce taux indique le montant d'une devise qui doit être payé afin d'acheter un certain montant d'une autre devise à un moment donné. Par exemple, s'il faut payer 125 $ pour acheter 100 €, le taux de conversion du dollar américain vers l'euro serait de 1,25 et le taux de conversion d'euros en dollars américains serait de 0,8. Les taux de conversion de devises varient de temps en temps.

Remboursements

WE ARE LEARNING offre aux Apprenants une garantie satisfait ou remboursé sans aucune question de trente (30) jours sur les Cours qui ne sont pas achetés via les applications iOS ou Android. Si, en tant qu’Apprenant, n'êtes pas satisfait d'un Cours et demandez à être remboursé dans les trente (30) jours suivant la date du paiement pour l'accès à ce Cours, nous vous offrirons un remboursement correspondant au total de la somme payée. Afin de demander un remboursement, veuillez nous contacter via support@wearelearning.com. Veuillez noter que si nous trouvons que vous abusez de notre politique de remboursement, à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser ou de limiter tout usage futur des Produits de l'Entreprise, sans aucune responsabilité envers vous. De plus, veuillez noter que, nonobstant toute disposition contraire à ces Conditions, WE ARE LEARNING n'offre aucun remboursement pour les Cours achetés via iOS et Android. Toutes les ventes de Cours via les applications iOS ou Android sont définitives.

Vous, en tant que Formateur, reconnaissez et acceptez le fait que les Apprenants ont le droit de recevoir un remboursement conformément à cette section. Ni les Formateurs, ni l'Entreprise ne recevront de paiement, frais ou commissions pour les transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé. Dans le cas où un Apprenant demande un remboursement pour un Cours après que WE ARE LEARNING a envoyé le paiement pour ce Cours au Formateur, WE ARE LEARNING se réserve le droit (1) de déduire le montant de ce remboursement au prochain paiement versé à ce Formateur, ou (2) d'exiger que le Formateur rembourse tout montant remboursé aux Apprenants pour le Cours du Formateur à condition qu'aucun autre paiement ne soit dû au Formateur par WE ARE LEARNING ou que le montant dû au Formateur ne suffise pas à couvrir le montant remboursé aux Apprenants.

10. Marques déposées

Les marques déposées, marques de service et logos (les "Marques déposées") utilisées et affichées sur le Site, dans les Produits ou tout Contenu de l'Entreprise représentent nos Marques déposées et non-déposées ou celles de nos fournisseurs ou tiers et sont protégées en vertu des lois Françaises et étrangères sur les marques déposées. Tous droits sont réservés et vous n'avez pas le droit d'altérer ou de masquer les Marques déposées, ou de créer des liens s'y rapportant sans notre accord préalable.

11. Renonciations de garanties

LES PRODUITS, SITE, CONTENUS DE L'ENTREPRISE, CONTENUS SOUMIS, COURS ET AUTRES CONTENUS MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE ET LES PRODUITS SONT MIS À DISPOSITION "EN L'ÉTAT," SANS LA MOINDRE GARANTIE ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ENTREPRISE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ABSENCE D'ERREURS, DE PERTINENCE DU CONTENU OU DE DISPONIBILITÉ.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE PAR LA PRÉSENTE EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR TOUTE PERTE, À MOINS QUE CES PERTES N'AIENT ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ENTREPRISE PAR LES PRÉSENTES SERA LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS DANS LE CADRE DES COURS OU DES PRODUITS DESQUELS CETTE RESPONSABILITÉ A DÉCOULÉ. CETTE SECTION 12 N'EXCLUT OU NE LIMITE PAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES POUR FRAUDE, DÉCÈS OU AUTRES BLESSURES RÉSULTANT DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT PAS ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE.

13. Indemnisation

Par la présente, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger l'Entreprise, ainsi que ses affiliés, administrateurs, directeurs, agents, partenaires, employés, concédants de licence, représentants et tiers fournisseurs pour et contre toute perte raisonnablement prévisible, dépenses, dommages, coûts, réclamations et demandes, y compris les frais légaux raisonnables et coûts et dépenses associés, dus ou découlant d'une violation de votre part de toute déclaration ou garantie présentes. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part en vertu de cette Section 13, et dans ce cas, vous acceptez de collaborer pleinement à cette défense et de faire valoir toutes les défenses disponibles.

14. Résiliation

Nous avons le droit, à tout instant, d'immédiatement résilier votre droit d'utilisation du Site et Produits après toute violation de votre part de ces Conditions ou de nos Politiques applicables, tel que publiées sur le Site de temps à autre. Nous pouvons cesser d'offrir tout Produit, Cours ou Contenu à tout instant (ce qui mettra fin à votre droit d'offrir ces Cours si vous êtes un Formateur). Vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et Produits à tout instant, soit en cessant d'y accéder, soit en nous contactant à support@wearelearning.com (mais si vous êtes un Formateur, les Apprenants inscrits à vos Cours avant la date de votre résiliation continueront d'y avoir accès pour la durée du Cours). Nous ne sommes pas obligés de conserver vos Comptes ou Contenus soumis pour une durée supérieure à celle qui peut être requise par la loi applicable. En cas de résiliation, vous devez arrêter d'utiliser les Site, Produits et Contenus. Tout droit acquis à un paiement et aux Sections 4, 5, 10-15 et toutes déclarations et garanties resteront en vigueur après la résiliation.

15. Avis électroniques

En utilisant les Produits ou en communiquant avec l'Entreprise, vous acceptez le fait que l'Entreprise puisse communiquer électroniquement avec vous concernant des problèmes de sécurité, de confidentialité ou administratifs relatifs à votre utilisation des Produits ou de ces Conditions. Si l'Entreprise est mise au courant d'une violation du système de sécurité, l'Entreprise peut tenter de vous envoyer un avis électronique en publiant un avis sur les Produits ou en vous envoyant un e- mail. Vous avez peut-être le droit de recevoir ces avis par écrit. Afin de recevoir des avis de violation de la sécurité par écrit gratuitement (ou pour revenir sur votre accord de recevoir des avis électroniques), veuillez contacter l'Entreprise à support@wearelearning.com.

16. Divers

  1. Intégralité de l'Accord. Ces Conditions et toutes politiques auxquelles vous êtes soumis publiées sur le Site constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à l'objet des présentes, et remplacent tout accord écrit ou verbal antérieur entre les parties relativement à ce sujet.
  2. Dissociabilité. Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera alors jugée séparable de ces Conditions et n'affectera pas la validité ou le caractère exécutable des autres dispositions de ces Conditions.
  3. Renonciation. Une disposition de ces Conditions ne peut être levée que par document écrit signé par la partie qui bénéficie de cette disposition. Tout manquement de l'Entreprise d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette provision.
  4. Avis. Tout avis ou autre communication transférés en vigueur des présentes seront envoyés par écrit par fax, courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique.
  5. Pas d'agences. Aucune partie de ces Conditions ne peut être interprétée comme rendant l'une des parties partenaire, co-entreprise, représentante légale, employeur, sous-traitante ou employée de l'autre partie. Ni l'Entreprise, ni aucune autre partie de cet Accord n'aura le droit, ou prétendre avoir le droit à un tiers, de faire des annonces, déclarations ou engagements de toute sorte, ou d'engager des actions qui entraîneront des obligations pour l'autre partie sauf disposition contraire dans les présentes ou en cas d'autorisation écrite par la partie liée.
  6. Ces Conditions et votre utilisation du Site et Produits seront régies par les lois matérielles de l’état Français, sans référence à son choix ou aux conflits de principes de droit.
  7. Les certificats accordés lors de la validation de certains contenus seront accessibles uniquement en ligne. Aucun certificat papier ne sera envoyé par l’Entreprise. Libre au Formateur d’organiser la remise de certification en version papier à ses frais.

Conditions Générales des Académies et du Formateur

Définition Importantes

"Prix de base" prix du cours fixé par le Formateur.

"Devise de base" devise du prix de base.

"Taux de change de base" taux de change général utilisé par l'Entreprise pour la conversion de devises étrangères et n'inclut aucun frais ou surcharge appliqué par l'Entreprise. Le taux est établi à l'aide d'un ou plusieurs tiers, tels qu'Open Exchange Rates, et est décidé de manière périodique (ex : mensuellement) afin d'éviter les fluctuations de prix au quotidien. Il est donc possible que le taux de change de base ne soit pas identique au taux du marché en vigueur lors de la conversion de devises étrangères.

"Prix de vente" prix de vente réel du cours. Lorsque la Devise de vente est différente de la Devise de base, l'Entreprise déterminera le Prix de vente en fonction du Taux de change de base et le Facteur d'ajustement du prix.

"Devise de vente" devise de la vente. Elle est déterminée en fonction du pays d'origine de l'Utilisateur qui achète le cours.

"Facteur d'ajustement du prix" taxes locales applicables et autres frais associés à la conversion de devises. Dans les régions utilisant une monnaie unique, dans l'UE par exemple, le Facteur d'ajustement du prix emploie une moyenne pondérée des taxes spécifiques du pays afin d'assurer l'égalité des prix dans toute la région.

"Montant net" représente la somme réellement payée par les étudiants pour votre cours, moins les remises, les taxes de vente et autres taxes (TVA en UE), et toute autre somme relative aux Programmes de marketing auxquels vous participez.

Tarification

En tant que Formateur (Auteur-Formateur), et créateur de votre Académie, vous êtes seul responsable pour déterminer le prix de base que vous facturez aux apprenants pour vos cours. Vous acceptez de ne faire payer que pour vos propres contenus soumis. L'Entreprise se charge de la facturation et des autres interactions monétaires avec les utilisateurs. Lorsque la Devise de vente est différente de la Devise de base, WE ARE LEARNING déterminera le Prix de vente en fonction du Taux de change de base en vigueur et du Facteur d'ajustement du prix applicable.

Si vous décidez de participer aux Programmes de marketing de l'Entreprise, le montant que vous recevrez de la part de l'Entreprise variera en fonction des conditions du Programme de marketing qui s'applique à la vente de votre cours. Sinon, voici le détail de ce que vous recevrez :

  • Si un Apprenant achète directement un de vos Cours sur le Marketplace, alors l'Entreprise vous paiera cinquante pourcent (50 %) du Montant net reçu pour votre cours. Le Montant net équivaut à la somme payée par les apprenants pour votre cours, moins les remises payées, les taxes de vente ou autres taxes applicables (le cas échéant), les frais pour les ventes réalisées via l'application mobile engendrées par l'Apple App Store ou Google Play, et tout montant dû dans le cadre des Programmes de marketing auxquels vous aurez souscrit. En général, le Montant net est basé sur le Prix de base, mais l'Entreprise se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le Prix de base en fonction des efforts de marketing et de promotion mis en œuvre par l'Entreprise (y compris via les Programmes de marketing).
  • Si vous vendez directement, à un de vos clients, vos Cours au sein de votre Académie, vous apportez l’affaire, alors l'Entreprise vous paiera quatre-vingt cinq pourcent (85 %) du Montant net reçu pour votre cours. Le Montant net équivaut à la somme payée par vous, le Formateur, pour les apprenants que vous souhaitez former sur vos Cours, moins les remises payées, les taxes de vente ou autres taxes applicables (le cas échéant), les frais pour les ventes réalisées via l'application mobile engendrées par l'Apple App Store ou Google Play, et tout montant dû dans le cadre des Programmes de marketing auxquels vous participez. En général, le Montant net est basé sur le Prix de base, mais l'Entreprise se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le Prix de base en fonction des efforts de marketing et de promotion mis en œuvre par l'Entreprise (y compris via les Programmes de marketing).
  • Vous bénéficiez, pour vos clients, de l’ensemble des Cours proposés sur le marketplace à des tarifs préférentiels avec 50% de remise. Vous pouvez ainsi les ajouter à votre offre et les proposer aux Apprenants de votre Académie. La répartition des gains se fait ensuite entre l’Auteur du Cours, que vous aurez sélectionné et vendu, et l’Entreprise, sachant que vous aurez facturé directement à votre client la différence (50% au maximum donc), faisant ainsi une plus-value. L’entreprise ne vous verse rien dans ce cas présent mais rétribuera l’Auteur du cours selon les conditions d’achat direct sur le marketplace précédemment citées (l'Entreprise paiera cinquante pourcent (50 %) du Montant net reçu pour le cours à l’Auteur).

Vous autorisez l'Entreprise à effectuer les calculs appropriés, à déduire et conserver les frais de transaction et à vous verser le Montant net comme indiqué ci-dessus.

Les Programmes optionnels de marketing que nous proposons comprennent, sans s'y limiter, un Programme de réduction et un Programme de coup de pouce de marketing de l'Entreprise. Vous reconnaissez que les montants payés pour les Programmes de marketing ne sont pas fixes et que seule l'Entreprise peut déterminer ces montants et les cours à offrir dans le cadre des Programmes de marketing. De plus, l'Entreprise ne garantit aucun niveau de succès minimum relatif aux Programmes de marketing, et la sélection des cours inclus ne représente pas un endossement de ces cours ou de votre personne. Par votre participation aux Programmes de marketing, vous nous autorisez à partager vos cours et des informations vous concernant et concernant vos cours, avec les employés de WE ARE LEARNING et certains partenaires, pour lesquelles vous ne recevrez aucune compensation. Si vous ne désirez pas participer aux Programmes de marketing, connectez-vous à votre compte et désactivez cette option.

En vertu de nos conditions générales, les utilisateurs ont le droit à des remboursements et vous acceptez le fait que l'Entreprise puisse déduire ces remboursements des montants qui vous seront dus ultérieurement. L'Entreprise vous versera tout montant restant après l'application de ces déductions et ajustements, en Euros, par chèque ou via PayPal. Les paiements seront effectués dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin du mois durant lequel le montant du cours a été reçu. Vous avez la responsabilité de remettre à l'Entreprise toutes les informations d'identification et les données fiscales nécessaires au paiement des sommes dues.

Taxes

Union européenne

Si la vente ou la dispense d'un cours ou de tout contenu soumis aux étudiants de l'Union européenne est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), selon la loi en vigueur, WE ARE LEARNING prélèvera et versera la TVA aux autorités fiscales compétentes pour la vente de tels cours ou contenu soumis aux étudiants de l'Union européenne. WE ARE LEARNING peut à tout moment augmenter le Prix de vente lorsqu'il lui semble que la TVA sera due et que WE ARE LEARNING sera responsable de la payer. Vous devrez indemniser et couvrir WE ARE LEARNING contre tout plainte de la part des autorités fiscales pour le sous-paiement de la TVA, et toute amende et/ou intérêts relatifs.

Tous les autres pays

Pour les ventes de cours ou de contenu soumis dans les pays n'appartenant pas à l'Union européenne, c'est à vous qu'il revient de verser les taxes aux autorités fiscales appropriées (qui peuvent être différentes de celles de la région où vous vivez). WE ARE LEARNING n'est pas en mesure de vous fournir des conseils concernant les taxes et il est conseillé d'en parler avec votre conseiller fiscal.

Programme de réductions : Test du prix cible afin d’améliorer les ventes en cours

Le "Programme de réductions" est un Programme de marketing qui emploie des réductions très segmentées par e-mail et via d'autres canaux afin de tester le prix de vos cours et d'en trouver le prix optimal. En général, les réductions offertes dans le cadre du Programme de réductions WE ARE LEARNING comprend des Promotions en pourcentage (50 % de réduction par exemple) ainsi que des Promotions à prix fixe (offres à 5 € , 9 € ou 19 € par exemple).

Conditions générales des programmes d'offres WE ARE LEARNING:

Les offres du Programme de réductions peuvent être des promotions de produits offertes sur le Site ou sur le site de tiers. En général, les offres du Programme de réductions WE ARE LEARNING sont valables pendant moins d'un mois, mais vous reconnaissez que la durée et les montants des promotions peuvent varier.

Les Programmes de réductions sont disponibles en deux formats principaux:

  • Promotions en pourcentage: En participant aux Promotions en pourcentage, vous acceptez le fait que nous pouvons offrir des promotions temporaires et des tests de prix allant jusqu'à 75 % de réduction sur le Prix de base de vos cours.
  • Promotions à prix fixe: En participant aux Promotions à prix fixe, vous acceptez le fait que nous pouvons offrir des promotions temporaires et des tests de prix inférieurs au Prix de base de vos cours, mais ne seront jamais inférieurs à 5 €. Contrairement aux Promotions en pourcentage, le Prix de vente peut dépasser 75 % de réduction par rapport au Prix de base.

En participant au Programme de réductions, vous reconnaissez que votre portion des revenus peut varier, mais représentera 50 % du Montant net dans la plupart des cas.

Programme de coup de pouce

Il s'agit là d'un programme de marketing à canaux multiples visant à améliorer les ventes de votre cours.

WE ARE LEARNING dispose d'un réseau comptant de sites partenaires ("Affiliés"). Le "Programme de coup de pouce" est le Programme de marketing qui fait la promotion de cours via des Affiliés et des Partenaires promotionnels.

La mise en place de cette stratégie de marketing à grande échelle pour la vente de vos cours n'engage aucun frais initial, et c'est une excellente manière d'accroître votre visibilité et vos ventes.

Conditions générales du programme de coup de pouce :

Lorsqu'un Partenaire externe fait la promotion de votre cours, une portion des frais payés par les Apprenants inscrits à votre cours via le Partenaire externe sera reversée à ce Partenaire externe.

Lorsque WE ARE LEARNING, à son gré, achète ou place des publicités pour votre cours sur des sites internet de tiers et assure le suivi des ventes qui en résultent à l'aide des moyens adaptés ("Publicités payantes"), ces activités entraîneront des frais.

En participant au Programme de coup de pouce, vous acceptez que WE ARE LEARNING : (i) puisse faire appel à des Partenaires externes et des Publicités payantes afin de faire la promotion de vos cours ; et (ii) puisse déduire les frais du Partenaire externe ou coûts des Publicités payantes lors du calcul du montant qui vous est dû. Vous reconnaissez que votre portion des revenus peut varier, mais représentera 25 % du Montant net dans la plupart des cas.

Abonnement au contenu WE ARE LEARNING ENTREPRISE

Cet abonnement est une opportunité de rejoindre un groupe privilégié de cours offerts aux entreprises clients directs de WE ARE LEARNING

WE ARE LEARNING est heureux de vous inviter à rejoindre le « programme d’abonnement au contenu WE ARE LEARNING ENTREPRISE » dans lequel certains de vos cours sélectionnés sont proposés dans le cadre d’abonnements mensuels groupés aux clients d’entreprise WE ARE LEARNING (« Clients d’entreprise »). Même si tous vos contenus/cours ne seront pas inclus au programme d’abonnement au contenu, ce dernier est un moyen unique de participer à l’offre business-to-business en pleine expansion de WE ARE LEARNING et de générer des recettes croissantes.

Conditions générales du programme d'abonnement au contenu WE ARE LEARNING ENTREPRISE:

En participant à ce programme, vous acceptez le fait que la totalité de vos cours puisse être inclus à l'offre du Programme d'abonnement au contenu. WE ARE LEARNING peut décider d'inclure certains de vos cours au Programme d'abonnement au contenu spécifique d'une entreprise cliente, et peut, de temps à autres, modifier la sélection des cours de chaque Programme d'abonnement au contenu, à son gré, afin de répondre aux besoins et demandes des entreprises clientes. L'Entreprise a le droit de fixer le Prix de vente des cours inclus au Programme d'abonnement au contenu.

Vous avez le droit de mettre fin à votre participation au Programme d'abonnement au contenu à tout moment. WE ARE LEARNING cessera d'offrir vos cours dans le cadre du Programme d'abonnement au contenu dans les 60 jours suivant la résiliation. Ensuite, vos cours ne seront plus offerts aux nouvelles entreprises clientes dans le cadre du Programme d'abonnement au contenu, mais toute entreprise cliente s'étant inscrite au Programme d'abonnement au contenu pendant que vos cours faisaient partie de la sélection continueront à y avoir accès et pourront s'y inscrire tant qu'elles restent des entreprises clientes payantes.

Dans cet abonnement, vous recevrez une redevance pour les inscriptions à vos cours offerts dans le cadre du Programme d'abonnement au contenu. Ces redevances seront calculées comme suit :

  • Chaque mois, WE ARE LEARNING calculera le Montant net de toutes les entreprises clientes attribué au Programme d'abonnement au contenu ("Montant total").
  • WE ARE LEARNING totalisera le nombre de minutes entières durant lesquelles tous les étudiants d'un Programme d'abonnement au contenu consultent un cours ("Minutes globales"), et le pourcentage des Minutes globales passées à consulter vos cours ("Votre pourcentage").
  • La redevance pour vos cours offerts dans le cadre du Programme d'abonnement au contenu représentera 50 % de Votre pourcentage du Montant total pour ce Programme d'abonnement au contenu spécifique.
  • Toute redevance générée par le Programme d'abonnement au contenu sera versée selon les modalités de paiement standard.

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") décrit comment WE ARE LEARNING SAS. ("WE ARE LEARNING", "WAL" , "on" ou "nous") récolte, utilise et partage les données susceptibles d'identifier personnellement les visiteurs de notre site internet (le "Site") et des utilisateurs de nos produits et services (les "Services"). Veuillez noter que l'objectif principal de nos Site et Services est de vous permettre de suivre des cours en ligne sur une multitude de sujets (les "Cours"). Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les données que vous fournissez via le Site sont séparées en deux catégories : les données se rapportant à votre utilisation des Site et Services, comprenant entre autres les données d'inscription aux cours, que l'on appelle "Données du Site", et les données se rapportant au suivi des cours, comprenant entre autres les échanges avec les formateurs des cours ("Formateurs"), avec les autres apprenants ("Utilisateurs"), les réponses, les rédactions et autres éléments soumis afin de répondre aux exigences du cours, que l'on appelle les "Données du Cours". L'utilisation du terme générique "données" dans cette Politique de confidentialité fait référence à l'usage général de données et non à vos Données du site ou Données du cours spécifiques. En utilisant ces Site, Services ou Cours, vous acceptez le fait que nous récoltons, utilisons et divulguons des données du Site et du Cours susceptibles de vous identifier personnellement selon le cas, conformément à cette Politique de confidentialité.

1. Les données susceptibles de vous identifier personnellement que nous récoltons et ce que nous en faisons.

En général, il est possible de visiter le Site sans révéler la moindre donnée susceptible de vous identifier personnellement. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle des visiteurs de notre Site sans qu'ils nous procurent ces données comme expliqué dans cette Politique de confidentialité.

Si vous demandez à recevoir des informations concernant une entreprise ou un produit, ou demandez des informations concernant des Services particuliers, vous devrez nous procurez vos coordonnées pour que nous puissions répondre à votre demande. Nous utilisons ces Données du Site afin de répondre à votre demande. Nous pouvons également utiliser ces Données du site afin de vous envoyer des informations supplémentaires concernant nos Services et Cours du Site susceptibles de vous intéresser.

Afin de profiter de certains Services, vous devez être un utilisateur inscrit et créer un compte d'utilisateur. Afin de compléter cette action, vous devrez fournir certaines données susceptibles de vous identifier personnellement, pouvant inclure (entre autres) votre nom et (si vous vous inscrivez au programme WE ARE LEARNING Entreprise) le nom de votre entreprise, adresse e-mail, ainsi que numéro de téléphone et coordonnées physiques.

Vous nous autorisez à utiliser ces Données du site susceptibles de vous identifier personnellement afin de vous inscrire pour que vous puissiez profiter des Services, vous inscrire aux cours, ainsi que vous offrir les Services ; vérifier votre permission d'accéder au Site et aux Cours et Services ; vous informer des mises à jour ; améliorer le contenu et l'administration générale des Site et Services ; vous faire parvenir des avis concernant les Services et autres services que vous avez achetés ou désireriez acheter à l'avenir.

Vous acceptez également le fait que nous divulguons ces données susceptibles de vous identifier personnellement aux Formateurs parmi les Données du cours lorsque vous vous inscrivez à un cours.

Les Formateurs utiliserons ces Données du cours afin de vous offrir le cours. Il est possible que les Formateurs se servent des Données du cours à d'autres fins. Lorsque vous vous inscrivez à un cours, c'est à vous qu'il incombe de vérifier ce que le Formateurs fait des Données du cours susceptibles de vous identifier personnellement. WE ARE LEARNING ne contrôle pas ce que les Formateurs font de ces données.

2. Autres données que nous récoltons et ce que nous en faisons.

WE ARE LEARNING peut également récolter et analyser automatiquement les Données du site concernant votre utilisation générale des Site, Services et Cours. Nous pouvons analyser vos habitudes d'utilisation afin de découvrir les fonctionnalités des Sites, Services et Cours que vous utilisez fréquemment, le volume de trafic sur le Site, la fréquence des visites, le type de transactions et leur durée, le type de navigateur, la langue du navigateur, l'adresse IP, le système d'exploitation et les statistiques de votre utilisation des Services et Cours. Nous ne récoltons, suivons et analysons ces Données du Site que d'une manière globale qui ne vous identifie pas personnellement. Ces données globales peuvent être utilisées pour le bon fonctionnement du Site et Services et fournis à des tiers afin de leur permettre de mieux comprendre le fonctionnement des Services et d'améliorer leur offre de cours, mais ces données seront sous forme globale et ne contiendront aucune donnée susceptible de vous identifier personnellement.

Les Formateurs peuvent récolter des Données du cours non-susceptibles de vous identifier personnellement dans le cadre de votre participation aux Cours. Ces Données du Cours peuvent comprendre, entre autres, vos interactions avec les Formateurs et les autres Utilisateurs, vos commentaires sur les forums du Cours, les réponses ou rédactions soumises afin de répondre aux exigences du Cours, etc. Comme annoncé ci-dessus, il est de votre responsabilité de vérifier la politique de l’académie du Formateur en matière des Données du cours et de décider si vous désirez fournir de telles Données du cours.

3. Enfants

Nous reconnaissons l'importance de la confidentialité des enfants et encourageons les parents et tuteurs légaux à s'impliquer activement dans les activités et intérêts en ligne de leurs enfants. Nous ne récoltons consciemment aucune donnée personnelle d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons récolté des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à créer un compte ou à acheter ou s'inscrire à des Cours. Les personnes de moins de 18 ans ne sont autorisées à utiliser les Services qu'avec l'implication, la supervision et l'accord d'un parent ou tuteur légal.

4. Divulgation des données

Nous ne partageons vos Données du site susceptibles de vous identifier personnellement avec des tiers uniquement des manières décrites dans la politique de confidentialité. Celles-ci comprennent, entre autres, le partage de Données du site avec des fournisseurs de services pour leur permettre de répondre à vos demandes, avec les Formateurs (auquel cas elles deviendront des Données du cours), et avec votre employeur si vous êtes inscrit via le programme WE ARE LEARNING Entreprise en tant qu'employé. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Veuillez consulter ci-dessus les sections relatives aux données susceptibles de vous identifier personnellement et autres Données du cours pour savoir comment les Données du cours peuvent être utilisées.

Nous pouvons également divulguer des données susceptibles de vous identifier personnellement : (a) si la loi, les règlementations ou autres autorités gouvernementales nous l'exigent ou afin de collaborer à une enquête menée par des autorités gouvernementales, (b) afin d'appliquer ces Conditions générales d'utilisation, ou (c) afin de protéger la sécurité des Utilisateurs du Site, Services et Cours. De plus, nous pouvons transférer des données susceptibles de vous identifier personnellement à une entité remplaçante suite à une fusion ou autre réorganisation d'entreprise.

Vendeurs et Fournisseurs de services : nous désirons vous fournir un excellent service et rendre votre expérience la plus enrichissante possible. Nous partageons des données, y compris des données personnelles privées, avec des tiers offrant des services en notre nom afin d'offrir et d'améliorer nos services. Par exemple, nous pouvons divulguer des données personnelles pour le service clientèle exécuté par des tiers. Ces tiers doivent se conformer à cette Politique de confidentialité et conserver le caractère confidentiel des données personnelles privées et ne s'en servir que pour l'usage indiqué.

5. Conservation des données

Nous conservons les Données du site et les données personnelles que nous traitons pour les Utilisateurs tant qu'elles sont nécessaires pour l'offre des Services. Nous conserverons et utiliserons ces Données du site afin de nous conformer à nos obligations légales, de résoudre des disputes et d'appliquer nos accords avec les Utilisateurs et/ou pour la durée exigée par les lois des juridictions compétentes. Veuillez consulter les sections ci-dessus pour découvrir comment nous pouvons utiliser les Données du cours.

6. Mise à jour, correction et effacement de vos données

Si vous pensez que WE ARE LEARNING dispose de Données du site ou du cours erronées fournies dans le cadre des Services, il est possible d'utiliser les Services afin de corriger, modifier ou supprimer ces données. Il est également possible de contacter notre service clientèle par e-mail à privacy@wearelearning.com. Nous ne pouvons modifier que les Données du cours qui nous ont été fournies ; vous devrez contacter le Formateur dans les autres cas. Sinon, il est possible d'envoyer une lettre contenant vos changements, corrections et suppressions requis à l'adresse suivante :

Par courrier:

WE ARE LEARNING
Cap Oméga
Rond Point Benjamin Franklin
34960 Montpellier
FRANCE

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant un Cours, des nouveaux services ou modifications susceptibles, d'après nous, de vous intéresser. Si vous désirez ne plus recevoir ces e-mails, suivez la procédure de désinscription fournie dans le contenu l'e-mail.

7. Sécurité

La sécurité de vos données personnelles compte beaucoup pour nous. WE ARE LEARNING emploie des mesures technologiques et des procédures afin de protéger les données susceptibles de vous identifier personnellement. Ces mesures sont conçues raisonnablement afin d'aider à prévenir la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données susceptibles de vous identifier personnellement. Nous pouvons utiliser des logiciels, du chiffrage de type secure socket layer (SSL), des protections par mot de passe, des parefeus, des restrictions internes et d'autres mesures de sécurité afin d'empêcher l'accès non autorisé aux données susceptibles de vous identifier personnellement. Toutefois, WE ARE LEARNING n'est pas en mesure de garantir que des tiers non autorisés n'arriveront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser les données susceptibles de vous identifier personnellement à des fins peu convenables. C'est pourquoi, lorsque vous affichez ou fournissez volontairement des données susceptibles de vous identifier, vous devez savoir que ces données peuvent être récoltées et utilisées par d'autres personnes. WE ARE LEARNING n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée par des tiers des données que vous publiez ou rendez disponibles au public.

8. Liens vers d’autres sites internet

Le Site, les Services et particulièrement les Cours peuvent offrir des liens vers des sites de tiers ou des ressources auxquelles nous ne sommes pas associés et que nous ne contrôlons pas ("Sites externes"). Ces liens ne signifient pas que WE ARE LEARNING cautionne les Sites externes, leur contenu ou les personnes et entités qui y sont associées. Vous reconnaissez que WE ARE LEARNING ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité et ne peut être tenu responsable du contenu de ces Sites externes.

9. Modification importantes

WE ARE LEARNING se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps en temps. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Site sur www.wearelearning.com/conditions-generales-utilisation et enverrons un avis à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription et/ou publierons un avis de modification visible lorsque les utilisateurs se connectent pour la première fois après l'application desdites modifications afin que vous soyez toujours au courant des données personnelles que nous pouvons récolter et de ce que nous en faisons. Nous vous encourageons à régulièrement relire cette Politique de confidentialité afin d'être au courant des modifications. Votre utilisation du Site et/ou des Services sera soumise à la Politique de confidentialité alors en vigueur.

10. Contactez-nous

Nous sommes ouverts à vos commentaires et questions concernant notre Politique de confidentialité. Si vous désirez contacter WE ARE LEARNING à propos de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@wearelearning.com, ou à :

WE ARE LEARNING
Cap Oméga
Rond Point Benjamin Franklin
34960 Montpellier
FRANCE

La dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité date du 16 juillet 2015